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Mentions légales

Le site internet assistance.ca-morbihan.fr est publié par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, dont le siège social est situé au Avenue de Kéranguen - 56956 VANNES Cedex 9, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 777 903 816 – Société de courtage en assurances, immatriculée au registre des Intermédiaires en Assurance. Etablissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09).

Contact : contact@ca-morbihan.fr

Téléphone : 02 97 01 77 77.

Le Directeur de la publication : Hubert BRICHART, Président de la Caisse Régionale.
Le Responsable de la rédaction : Raynald MASSON

Lʼhébergement et la maintenance du site internet sont assurées par Dimelo, Société Anonyme, au capital de 320 734 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 490 844 743, située au 32 rue du Trévise, 75009 PARIS. Téléphone : 01 77 37 27 57.

La conception et la réalisation du site internet du Service http://assistance.ca-morbihan.fr : Dimelo SA.

 

Description du Service 

Le Service proposé est un espace de conversation en ligne qui permet de communiquer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan et les clients ou non-clients de la Caisse régionale, Utilisateurs du Service. Ce Service n’a pas pour vocation le traitement des demandes d’opérations bancaires.

Pour participer aux conversations en ligne, les clients ou non-clients internautes doivent devenir Utilisateur. L’Utilisateur est toute personne physique ayant complété le formulaire d’inscription, interagissant sur le Service « Questions/Réponses ». L’utilisation du Service de manière occasionnelle ou régulière par l’Utilisateur est subordonnée à l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation lors de son inscription. Ces dernières sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment : vous êtes donc invités à les consulter régulièrement. 

Ce Service vous permet de consulter les réponses aux questions d’Utilisateurs déjà publiées, ou soumettre directement vos questions aux experts de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan ainsi qu’aux autres Utilisateurs. Vous pouvez également consulter les contenus disponibles en ligne et/ou réagir aux publications proposées.

Un système de vote permet aux Utilisateurs de juger de la pertinence d’une question, d’une réponse, ou plus généralement d’une contribution. Le système de vote, accessible depuis chacune des publications, est anonyme et repose sur une question fermée « Cette contribution vous a-t-elle aidé ? » à laquelle l’Utilisateur peut répondre par « oui » ou « non ». Le résultat du vote est visible par tous, en temps réel, et permet aux Utilisateurs de juger si la publication a été utile pour la communauté.

 

Le Service « Questions/Réponses » a pour objet de promouvoir le dialogue entre des experts de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan et les Utilisateurs. Il n’a cependant pas pour objectif de se substituer aux services clients existants qui restent accessibles via internet@ca-bretagne.fr. L'ensemble des textes et documents présents sur ce Service sont présentés à titre informatif et ne sauraient nous engager. Nous ne garantissons par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

 

Accès au Service

Le Service est accessible par les Utilisateurs à partir de l’adresse http://www.ca-morbihan.fr/ et de l’adresse http://assistance.ca-morbihan.fr.

L’utilisation du service implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet concernant notamment les risques de contamination par d’éventuels virus. Il appartient donc à tout Utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres données, systèmes informatiques ou logiciels.

L’accès au Service « Questions/Réponses » est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à votre charge, selon les modalités fixées par vos fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan ne peut être tenue responsable des dommages qui pourraient être éventuellement subis par votre environnement technique, notamment vos équipements réseaux, ordinateurs, logiciels ou tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Le Service est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure ou faits de tiers. Par ailleurs, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à quelque titre que ce soit. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à l’Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou toute autre connexion technique. 

 

Engagements de la Caisse régionale du Morbihan

Portée des contenus

L'ensemble des textes et documents présents sur ce Service sont présentés à titre informatif et ne sauraient nous engager. Nous ne garantissons par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

A raison de leur ancienneté, certaines réponses, pourtant exactes à la date de leur rédaction, pourraient contenir des informations devenues périmées. La responsabilité de la Caisse régionale du Morbihan ne saurait être engagée dans le cas où des informations périmées auraient été utilisées par des internautes ou des Utilisateurs. Chaque réponse ne vaut donc qu'à la date où elle a été mise en ligne, étant précisé que nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Service. 

Ces informations peuvent donc faire l’objet de modifications ou de mise à jour à tout moment et sans préavis. Mais la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan ne peut cependant en garantir l'exhaustivité, la mise à jour immédiate ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’imprécisions, d’inexactitudes, d'erreur sou d'omissions sur le contenu des réponses et l´utilisation qui pourrait en être faite par quiconque de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service. 

Nous ne saurions être tenus responsables d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce Service, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique. Plus généralement nous n’assumons aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout, ou partie, du Service.

 

 

Informations mises à disposition

Les informations sur des produits et services

Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. 

Certains de ces produits et services sont susceptibles d’être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français. 

Renseignez-vous sur les disponibilités auprès de votre agence ou de l’entité concernée. 

L’internaute est invité à prendre contact avec la Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel du Morbihan dont il est client ou dont il dépend géographiquement, ou de l’entité concernée, pour connaître les conditions qu’elle propose et/ou pour obtenir un service. La demande sera traitée par une Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel du Morbihan dont l’utilisateur dépend géographiquement ou dont il est déjà client. 

La Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, afin de maintenir l’exactitude des informations sur des produits ou services diffusées sur ce site, se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. 

 

Les autres informations à caractère général fournies à titre non contractuel

Les autres informations à caractère général (économiques, financières, sur la vie quotidienne…) sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative. 

Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, de quelque manière que ce soit. 

L’internaute est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces informations à caractère général. 

 

Usage du site internet par l’utilisateur  

L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils (Consultez la Rubrique « Sécurité »). 

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site. En conséquence, l’éditeur : 

- ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations. 

- ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur. 

- ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés. 

- ne saurait être responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique. 

 

Modalités d’exercice de vos droits

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 9 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Ce droit peut s’exercer en écrivant par lettre simple à l’adresse suivante : Crédit Agricole du Morbihan, Avenue de Kéranguen - 56956 VANNES Cedex 9.

Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande écrite.

 

Sécurité

Notre préoccupation est de préserver la qualité, la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des Utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données.

Nous ne vous demanderons jamais par email de vous connecter à votre banque en ligne ou de nous fournir des données à caractères confidentielles (numéro de carte bancaire, code...).  

 

Cookies

Afin de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique, des cookies sont installés dans votre ordinateur lors de votre arrivée sur notre site internet. Un cookie est un  fichier de petite taille, qui se met sur votre disque dur. Il enregistre les informations relatives à la navigation de votre ordinateur mais ne permet pas votre identification. 

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•Pour Microsoft Internet Explorer :

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•Pour Mozilla Firexfox :

1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options »

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3. Dans la liste déroulante « Règles de conservation » sélectionnez le niveau souhaité

 

•Pour Google Chrome :

1. Cliquez sur l’icône permettant d’afficher le menu des paramètres

2. Cliquez sur « Options »

3. Dans la zone "Historique", sélectionnez "utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique"

4. Choisissez le niveau souhaité

 

•Pour Safari :

1. Cliquez dans le menu « Safari »

2. Cliquez sur « Préférences »

3. Dans l’onglet « Sécurité » sélectionnez le niveau souhaité

Cette manipulation entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites internet, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou réglages. La suppression des cookies peut être de nature à altérer, voire à rendre impossible l'accès au Service.

 

Propriété intellectuelle

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes Conditions Générales  d’Utilisation. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan ou ses partenaires sont propriétaires ou titulaires des droits de tous les éléments qui composent ce site. 

La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.

Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L .335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 

Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « Crédit Agricole » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan.

En cas de réclamation à l’égard de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan ou de contentieux ayant trait aux droits de propriété intellectuelle des contenus mis en ligne par un Utilisateur, ce dernier s’engage à nous communiquer les éléments de preuve ou les documents utiles pour certifier qu’il est titulaire ou détenteur d’une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle sur les contenus mis en ligne.

De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire, en tout ou en partie, de les transmettre de quelque manière que ce soit, et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de cette dernière. 

Vous devez également respecter les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs, notamment, les contributions publiées sur ce Service ne devront pas être reproduites et diffusées sur d’autres forums ou d’autres supports sans l’accord de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan et du tiers concerné. 

En contrepartie de l’utilisation du Service, l’Utilisateur concède à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan une licence non exclusive d’exploitation de ses contributions et des données qu’il publie sur ce Service. Il garantit que les informations sont conformes à la législation et ne portent en aucun cas atteinte aux droits d’un tiers.

Pour les besoins de l’exploitation du Service, l’Utilisateur autorise la Caisse régionale à reproduire, représenter, adapter et traduire les contributions et les informations fournies par lui, et ce sur tout support d’enregistrement numérique, actuel ou futur et notamment sur tout serveur, disque dur, ou tout support permettant le stockage de données, de manière transitoire ou permanente. 

L’Utilisateur accorde également à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan le droit d’utiliser le prénom, le pseudonyme et l’avatar de l’Utilisateur en relation avec ses contributions. L’utilisation de votre nom d’identité comme pseudonyme ou d’un avatar permettant de vous reconnaître relève de votre responsabilité.  

L’Utilisateur reconnaît qu’il n’y a pas atteinte à son droit moral quand les modifications apportées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan sur les contributions et/ou informations ne sont dictées que par des contraintes techniques aux fins de respecter la charte graphique du site ou pour éviter tout problème de compatibilité de format dans le cadre de leur publication.

Il est interdit d’utiliser le Service à des fins publiques ou commerciales.

Vous reconnaissez que nous pourrions être amenés à vouloir exploiter à notre bénéfice les idées ou concepts originaux que vous pourriez proposer. Dans ce cadre, vous acceptez le fait que nous puissions entrer en contact avec vous, afin de négocier la cession des droits d’auteur et assimilés, si tant est que ces droits soient applicables à sa publication.

 

Liens hypertextes 

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan propose sur le Service des liens vers des sites internet ne lui appartenant pas. Ces sites ont été choisis en raison de la qualité de l'information qu'ils proposent à la date de création du lien. Dans la mesure où la Caisse régionale ne peut contrôler ces sites internet, elle ne peut être tenue pour responsable de leur mise à disposition, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, produits ou services disponibles à partir de ces sites.  

A contrario, toute insertion par des utilisateurs de liens hypertextes dans les contenus publiés sur le Service est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la Caisse régionale. 

Des sites internet externes peuvent référence le Service. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant au contenu des sites qui proposeraient un lien hypertexte vers le site de la Caisse régionale ou le site du Service sans l’accord de la Caisse régionale. 

 

Sécurité

En aucune façon il ne sera proposé aux Utilisateurs un formulaire de saisie de données confidentielles ou bancaires. En cas de demande d’informations suspectes, il est recommandé de ne saisir aucune information et d’en avertir le webmaster à l’adresse suivante : internet@ca-bretagne.fr. 

Pour plus de précision sur la sécurité en matière d’utilisation de l’Internet, un espace dédié est à la disposition des internautes  Il est accessible à l’adresse suivantes : www.ca-morbihan.fr/securite.html.

Nous ne vous demanderons jamais par email de vous connecter à votre banque en ligne ou de nous fournir des données à caractères confidentielles telles que code de carte bancaire. 

 

Droit applicable

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout éventuel désaccord ou litige se rapportant notamment à l’application, l’exécution, l’interprétation ou la validité des Conditions Générales d’Utilisation qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux compétents. 

 

Crédit Agricole 2013